Budget municipal

Les ressources municipales sont de plusieurs natures : d'une part les budgets affectés directement à la Mairie d'arrondissement, couvrant les dépenses dites " de fonctionnement " et les dépenses dites " d'investissement ", et d'autre part les budgets propres à chaque direction de la Ville de Paris. Nous vous les présentons brièvement.

La programmation budgétaire :

Chaque année, le Conseil de Paris entérine les budgets relatifs au fonctionnement de l'arrondissement et de ses administrations de tutelle. Pour ce qui est des investissements, ils sont le fruit d'une concertation mise en place entre l'équipe municipale et les directions de la Ville de Paris.

Les investissements concernent principalement les opérations de voirie, d'entretien des bâtiments, de restructurations d'établissements scolaires, d'équipements sportifs ou de petite enfance. Cette programmation est validée par la Direction des Finances sous couvert de l'avis de l'Adjoint au Maire de Paris chargé des finances. Elle détermine également les moyens financiers qui seront mis à la dispositions des services centraux et déconcentrés de la Ville pour leurs actions quotidiennes.

L'État spécial :

L'état spécial est le budget mis à la disposition des Mairies d'arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Secrétaire Général de la Mairie.

La nature des dépenses imputables sur ce type de crédits est du "fonctionnement" et, depuis 2003, de "l'investissement". Les dépenses dites "de fonctionnement" sont les charges visant au fonctionnement courant des services (fournitures, travaux d'entretien, charges locatives, frais de réception, l'animation locale…). Au cas où la totalité des crédits ouverts n'auraient pas été totalement dépensés, l'état spécial est reportable d'un exercice sur un autre. C'est ce que l'on appelle le budget modificatif.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences des Maires d'arrondissements à l'ensemble des équipements de proximité, c'est-à-dire les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements.

Ainsi, sont transférés aux états spéciaux, outre les équipements qui y figuraient déjà, les écoles maternelles et élémentaires, les bibliothèques, les équipements sportifs, les centres d'animation, les antennes jeunes.

L'état spécial est composé de trois dotations :

Une " dotation d'animation locale ", destinée à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, et interventions motivées par des travaux d'urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liées à le gestion des équipements transférés ;

Une " dotation de gestion locale ", destinée au fonctionnement courant de l'ensemble des équipements inscrits à l'inventaire de votre arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d'arrondissement d'exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi ;

Une " dotation d'investissement ", destinée aux dépenses d'investissement des équipement transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalité préalables en raison de leur montant peuvent être passés, ainsi qu'aux dépenses nécessitées par des travaux d'urgence. La dotation d'investissement intègre l'ancienne "Dotation du Maire". Elle est principalement utilisée pour financer l'achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l'inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d'investissements dévolus aux Conseils de Quartiers


Dernière mise à jour le mardi 31 janvier 2017

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