Évolution historique

Statut de Paris

Paris a toujours eu un statut à part dans l'organisation administrative française pour plusieurs raisons :

Paris est le plus important pôle urbain et centre nerveux de la France, des siècles de centralisation y ayant regroupé tous les centres décisionnels politiques, économiques, administratifs, culturels.

Paris est la capitale de la France et le siège quasi continu du Gouvernement sous la République (sauf en cas de crise exceptionnelle : guerres, révolutions).

Paris a été l'origine de tous les grands bouleversements de l'histoire nationale et le creuset des révoltes : (Etienne Marcel en 1358, la Ligue (1588-1594), la Fronde (1652), la Commune (1871), le 6 février 1934, mai 1968) et des révolutions (1789,1830,1848).

La capitale a donc connu un régime différent de celui des autres collectivités locales, se traduisant une plus grande emprise du pouvoir central.

Trois périodes apparaissent cependant comme des parenthèses :

- Pendant la révolution de 1789, le régime de Paris se rapproche de celui des autres communes puisque la municipalité est élue au suffrage censitaire. Cette expérience prend fin en 1794.

- Le même processus se reproduit en 1848, mais le second Empire y met fin en rétablissant un préfet à Paris.

- La commune (29 mars - 29 mai 1871) dote Paris d'un statut municipal fondé sur l'autonomie mais ce projet ne voit pas le jour. La loi du 14 avril 1871 instaure deux conseils élus au suffrage universel, le conseil général de la Seine et le conseil municipal de Paris dont les membres siègent de droit au conseil général.

En dehors de ces périodes exceptionnelles, le statut de Paris a toujours été largement inspiré, jusqu'en 1975, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Celle-ci institue un préfet pour l'administration, un préfet pour la police, une assemblée sans pouvoirs réels et des maires d'arrondissement nommés par le gouvernement. Paris est alors lors soumis à un régime spécial décidé par la loi du 14 avril 1871. En 1939, les " décrets Daladier-Reynaud " renforcent encore les prérogatives du préfet.

Historique de l'arrondissement

Création

Sous le Directoire, la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) dote Paris de 12 municipalités d'arrondissement, chacune d'entre elles gérant, sous une étroite tutelle gouvernementale, l'un des 12 nouveaux arrondissements.

La loi du 28 pluviôse an VIII transforme les arrondissements municipaux en simples divisions administratives et rétablit la capitale en tant que commune unique.

Le nombre d'arrondissements passe de 12 à 20 sous le Second Empire, du fait de l'annexion, par la loi du 16 juillet 1859, des communes " suburbaines " (Grenelle -Vaugirard - Bercy - Charonne - Belleville - La Villette - La Chapelle - Montmartre - Les Batignolles - Passy et Auteuil). Ce découpage en 20 arrondissements, conçu en 1859, est toujours d'actualité.

Malgré l'augmentation du nombre des arrondissements leur structure demeure pratiquement inchangée. A leur tête, un maire et deux adjoints sont choisis par le Chef de l'Etat parmi les citoyens les plus imposés. Ils sont nommés pour 3 ans, mais toujours révocables. Leurs pouvoirs sont limités à l'état civil, aux opérations préparatoires à la conscription et à la surveillance des écoles.

Au lendemain du 4 septembre 1870, les mairies d'arrondissement sont maintenues concurremment avec une mairie centrale.

Pendant une très courte période (du 5 novembre 1870 jusqu'au printemps 1871), ils seront même élus par la population et chargés de gérer leur arrondissement. Cet état de fait cesse avec la loi du 14 avril 1871.

Évolution d’un point de vue administratif

La loi du 14 avril 1871 maintient les 20 arrondissements en les dotant respectivement d'un maire et de 3 adjoints.

Les maires et adjoints d'arrondissement sont alors nommés pour une durée indéterminée, sur proposition du ministre de l'Intérieur par décret du Président de la République, puis par décret, à partir de 1946, du président du Conseil des Ministres. Ils sont hiérarchiquement subordonnés au Préfet de la Seine.

Les arrondissements de Paris ne constituent pas des personnes morales mais de simples divisions administratives. Les mairies des arrondissements sont de simples annexes à la Préfecture de la Seine.

Les maires et adjoints n'ont pas, à la différence des mairies des autres communes, de compétence à l'égard des affaires locales, mais seulement à l'égard de certains services de l'Etat. Ils exercent les attributions qui leur sont expressément conférées par des lois spéciales : en matière d'état civil, de recensement militaire, de révision des listes électorales, d'enseignement, d'aide sociale.

Pour l'essentiel, ce statut, défini en 1871, n'a pas été modifié par la loi du 10 juillet 1964 créant la " Ville de Paris ", collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de nature communale et départementale. On trouve donc jusqu'en 1975, au sein de chaque arrondissement, un maire et plusieurs maires-adjoints nommés par le pouvoir central.


Dernière mise à jour le mercredi 1er février 2017

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