Sectorisation

La sectorisation scolaire

La dérogation à la sectorisation scolaire est une disposition permettant à un enfant scolarisé en maternelle ou en primaire, d'être admis dans une école qui n'est pas celle stipulée par la carte scolaire.

Elle peut s'effectuer intra arrondissement ou vers un autre arrondissement. La dérogation s'effectue selon une procédure administrative simple entre début septembre et le 31 janvier.

En cas de demande de dérogation postérieure à fin janvier, se renseigner au Bureau des Affaires Scolaires (01 40 46 76 65).

Lorsqu'elle est acceptée, elle est valable pour tout le cycle (maternelle ou primaire) et ne nécessite donc pas d'être re-effectuée chaque année. La commission de dérogation se réunit une fois par an dans la première quinzaine du mois de juin. Elle rassemble l'ensemble des directrices et directeurs d'écoles du premier degré, l'inspecteur d'académie et le maire.

Toutes les demandes sont examinées individuellement et plus particulièrement le motif invoqué. A l'issue de la commission, un avis est rendu pour chaque demande. Il est définitif et ne donne pas lieu à une possibilité d'appel.

La carte scolaire spécifie, pour chaque adresse du 6e arrondissement, une école de référence.


Dernière mise à jour le mardi 31 janvier 2017

Restez connecté

Lettre d'information

Pour suivre l’actualité de votre arrondissement, inscrivez-vous à la newsletter !

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris